Confidentialité

Note d’information concernant le traitement des données personnelles (art. 13 Décret Législatif n° 196/03) pour le site melathron.it appartenant à Melathron S.r.l.

Ce rapport concernant les politiques de confidentialité des données personnelles de la part de Melathron S.r.l., société qui gère ce site Internet melathron.it, a pour but de décrire attentivement la gestion du traitement des données personnelles des utilisateurs du portail.

Cette note d’information est conforme, en outre, à l’art. 13 du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 et s’adresse aux utilisateurs des services de notre portail Web.

La note d’information ne s’applique pas aux autres sites web pouvant être consultés éventuellement par l’intermédiaire de nos liens, dont Melathron S.r.l. n’est aucunement responsable.

Les indications fournies ci-après s’inspirent aussi des lignes directrices dérivant de l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE et concernent particulièrement la collecte de données personnelles sur Internet ; elles se proposent d’identifier les mesures minimales qui devront être mises en œuvre à l’égard des personnes concernées afin de garantir que lesdites pratiques soient loyales et licites (en application des articles 6, 7, 10 et 11 de la directive 95/46/CE).

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT

Le « Titulaire » du traitement des données personnelles traitées éventuellement suite à l’utilisation de ce site est Melathron S.r.l. Via R. Sanzio 28, 42124, Reggio Emilia (RE) – N° de TVA 026 020 103 53.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par les utilisateurs accédant au site et utilisant éventuellement les services :

« contact », pour demander des informations en utilisant le formulaire figurant sur la page « Qui sommes-nous et contact » ;
« newsletter » pour s’inscrire à la newsletter et recevoir des informations concernant les offres et les promotions.

seront utilisées uniquement afin d’effectuer ledit service ou la prestation requise éventuellement et elles ne seront ni communiquées ni diffusées à des sujets tiers, sauf si leur communication est imposée par des dispositions de loi ou si elle est strictement nécessaire à la satisfaction des demandes de l’utilisateur.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire par courrier électronique en utilisant le service « contact » et/ou « newsletter » de Melathron S.r.l. comporte, de par sa nature, la saisie de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuelles figurant dans la missive.

Dans leurs requêtes de services ou dans leurs questions, nous invitons nos utilisateurs à ne pas envoyer de noms ou autres données personnelles de sujets tiers n’étant pas strictement nécessaires, ni même de données sensibles et/ou judiciaires conformément à l’art. 4 du Décret Législatif n° 196/03 (« données sensibles », les données personnelles susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou de tout autre genre, les options politiques, l’adhésion à des partis, des syndicats, des associations ou des organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles susceptibles de révéler l’état de santé et la vie sexuelle; « données judiciaires », les données personnelles susceptibles de révéler des mesures mentionnées à l’article 3, alinéa 1, lettres de a) à o) et de r) à u), du Décret Présidentiel n° 313 du 14 novembre 2002 en matière de casier judiciaire, de registre des sanctions administratives dépendant de délit et de leurs poursuites pénales en cours, ou bien la qualité d’accusé ou de suspect conformément aux articles 60 et 61 du code de procédure pénale.

Toutes les données seront saisies et conservées conformément aux modalités mentionnées dans les art. 11, 31 et leurs modifications ultérieures du Décret législatif n° 196/2003 et par l’adoption des mesures minimales de sécurité prévues par le cahier des charges technique (Annexe B du Code de la Confidentialité).

TYPE DE DONNÉES DE NAVIGATION TRAITÉES

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel utiles au fonctionnement de ce site web, saisissent, au cours de leur fonctionnement normal, plusieurs données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec les données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URL (Uniform Resource Locator) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement afin d’extraire des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site, de contrôler son bon fonctionnement et pour la publicité, et elles sont supprimées périodiquement.

Les données en question pourraient en outre être utilisées pour vérifier des responsabilités en cas de délits informatiques éventuels contre notre site, ou bien à des fins de remarketing (Google lit un seul ad-serving cookie sur votre ordinateur et utilise uniquement les informations anonymes de votre navigateur et votre activité sur ce site pour publier ensuite des annonces sur la toile. L’ad-serving cookie est un cookie persistant).

Nous vous rappelons que Google a développé un module d’extension afin de permettre que leur cookie Analytics (et par conséquent de remarketing) ne se souvienne pas de vous ; vous pouvez l’installer à partir de cette PAGE

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MODALITÉ DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés (et éventuellement sur papier), pour le temps nécessaire à atteindre les buts pour lesquelles elles ont été collectées.

Des mesures spécifiques de sécurité sont observées afin de prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés, conformément aux obligations de se conformer à des mesures minimales de sécurité.

Nous vous informons qu’afin de fournir un service complet, notre portail contient des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par nos soins. Nous ne sommes pas responsables d’erreurs, de contenus, de cookies, de publications au contenu immoral illicite, de publicités, de bannières publicitaires ou de fichiers non conformes à la règlementation en vigueur, ainsi que du respect de la norme concernant la Confidentialité par de sites n’étant pas gérés par nos soins et auquel il est fait référence.

COOKIES

Le terme cookie indique un élément textuel qui est introduit dans le disque dur d’un ordinateur uniquement après une autorisation. Si la procédure est autorisée, le texte est téléchargé dans un fichier de petites dimensions.

Les cookies ont pour fonction de permettre l’accès à la fourniture du service en fonctionnant comme des filtres de sécurité, et de permettre aux applications Web d’envoyer des informations à des utilisateurs individuels.

Pour des raisons strictement techniques de sécurité informatique, le portail utilise des cookies de session et enregistre l’adresse IP des visiteurs qui accèdent à cette page ainsi qu’à la zone réservée du portail Règles de confidentialité.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise à ce propos par le site.

Aucun cookie n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel.

DROIT DES INTÉRESSÉS

Conformément à l’art. 7 du décret Législatif n° 196/2003, les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non desdites données et de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander de les intégrer, de les mettre à jour ou de les rectifier.

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit, en outre, de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées contrairement à la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement, dans tous les cas et pour des raisons légitimes.

Les demandes relatives à l’art. 7 du décret législatif n° 196/2003 doivent être adressées à Melathron S.r.l
Via R. Sanzio 28, 42124, Reggio Emilia (RE), Tél. +39 (0)522 1711977, Télécopie +39 (0)522 1711460, N° de TVA 026 020 103 53 ou à l’adresse courriel: info@melathron.it

Décret Législatif n° 196/2003: Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.
L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) de l’identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsables ou de personnes déléguées.
L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées contrairement à la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations, ainsi que leur contenu, citées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance de toutes les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, exception faite du cas où cette exécution se révèle être impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.
L’intéressé a le droit de s’opposer, globalement ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement de données le concernant, à condition qu’elles soient pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou bien pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.